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Conditions générales de location
Bienvenue au Gîte du Figuier. Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute réservation effectuée sur notre site ou par téléphone. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute réservation. En confirmant votre réservation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 06 33 89 22 59 ou par email à contact@gitedufiguier.com.
Article 1 – Objet
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location du Gîte du Figuier à des fins d’habitation provisoire ou de vacances. Seule la loi française est applicable au présent contrat.
Toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit est strictement interdite dans les locaux loués, dont la durée maximale de location ne peut excéder 3 mois consécutifs.
Article 2 – Dispositions générales
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements formulées par les administrations et/ou les tribunaux.
Article 3 – Réservation et paiement
3.1 Confirmation de la réservation
La réservation devient effective dès réception du paiement intégral du séjour via notre système de paiement sécurisé en ligne.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les conditions affichées lors de la réservation.
Une confirmation de réservation vous sera envoyée par email, accompagnée d’un récapitulatif détaillé de votre séjour.
3.2 Paiement du séjour
Le montant total de la location (incluant le ménage et toutes charges) doit être réglé intégralement au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés en ligne :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité)
Les services annexes optionnels (linge de maison, prestations supplémentaires) peuvent être réglés sur place.
Article 4 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 800 euros vous sera demandé le jour de votre arrivée.
Modalités de versement :
- Par chèque (non encaissé) à l’ordre de Emmanuel ROUVET
- En espèces
Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 10 jours suivant votre départ, déduction faite des éventuels dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie.
Le montant des retenues sera dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux, devis ou factures.
En cas de vol avéré (dépôt de plainte), cette garantie sera intégralement acquise au propriétaire.
Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.
Article 5 – Durée du séjour
5.1 Horaires d’arrivée et de départ
Arrivée : À partir de 16h00
Départ : Avant 11h00
Des horaires différents peuvent être convenus entre les deux parties en cas de besoin.
5.2 Respect de la durée contractuelle
Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue après établissement d’un état des lieux contradictoire.
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location, sauf accord préalable écrit du propriétaire.
Article 6 – Utilisation des lieux
6.1 Obligations du propriétaire
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description présentée sur le site internet et le maintiendra en état de servir pendant toute la durée du séjour.
6.2 Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Jouir de la location de manière paisible et en faire bon usage
- Respecter le voisinage et maintenir un niveau sonore raisonnable
- Rendre les lieux aussi propres qu’à son arrivée
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation
Toute réparation, quelle que soit son importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire sera à sa charge.
6.3 Interdictions
La location ne peut bénéficier à un tiers sans accord préalable écrit du propriétaire. La sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Il est formellement interdit de faire du feu dans la cheminée. En cas d’incendie causé par cette dernière, le propriétaire se réserve le droit de déposer plainte et de solliciter l’assurance du locataire pour les dommages causés.
6.4 Capacité d’accueil
Le nombre de locataires ne peut excéder la capacité maximale de 20 personnes indiquée dans votre réservation.
À titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle moyennant une majoration de prix communiquée au locataire.
Article 7 – Accueil des animaux
Les animaux domestiques sont acceptés sous certaines conditions :
- L’animal doit faire ses besoins à l’extérieur de la propriété
- Les poils doivent être aspirés avant le départ
- Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal
Le propriétaire se réserve le droit de refuser certains animaux. Merci de nous contacter avant votre réservation si vous voyagez avec un animal.
Article 8 – État des lieux et inventaire
8.1 État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire sera effectué en présence du locataire ou de son représentant lors de l’arrivée.
En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire dispose de 24 heures pour vérifier l’inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées.
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
8.2 État des lieux de sortie
Un état des lieux contradictoire de sortie sera obligatoirement établi en présence du propriétaire ou de son mandataire et du locataire.
Si des dégradations ou des manquements sont constatés, le propriétaire en informera le locataire sous huitaine et procédera aux retenues nécessaires sur le dépôt de garantie.
Article 9 – Conditions d’annulation
9.1 Annulation par le locataire
Plus de 30 jours avant l’arrivée :
Remboursement intégral du montant versé, déduction faite de 50€ de frais de dossier.
Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée :
Remboursement de 50% du montant total versé.
Moins de 15 jours avant l’arrivée :
Aucun remboursement ne sera effectué. Le montant total reste acquis au propriétaire.
En cas de non-présentation dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, le contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. Aucun remboursement ne sera effectué.
9.2 Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Le locataire peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier subi.
9.3 Résiliation en cours de contrat
Lorsque la résiliation intervient pendant la durée de location pour motif justifié (défaut de paiement, détérioration des lieux, plaintes du voisinage, non-respect du règlement), elle peut intervenir immédiatement.
Dans ce cas, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire, qui se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie.
Article 10 – Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire sans que la responsabilité du propriétaire ne soit mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit.
Le montant des loyers déjà versés sera restitué au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
Article 11 – Assurances
11.1 Obligation d’assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local loué contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).
Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans le cas contraire, il doit souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature ».
11.2 Attestation d’assurance
Une attestation d’assurance responsabilité civile avec extension villégiature pourra être demandée à l’entrée dans les lieux.
Le locataire reste responsable de tous dommages causés aux biens du propriétaire ou à des tiers pendant la durée de la location.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de votre réservation sont destinées exclusivement à la gestion de votre séjour.
Données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, dates de séjour.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin du séjour pour les obligations comptables et fiscales.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gitedufiguier.com.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents et le droit français sera seul applicable.
Contact
Gîte du Figuier
Emmanuel et Sylvie ROUVET
270 rue d’Orléans
45570 Ouzouer-sur-Loire
06 33 89 22 59 / 06 42 79 05 55
contact@gitedufiguier.com